Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un gari§on organique.
Sante
Resultats d’examens medicaux importants (radios, observations, comptes rendus operatoires). Parlez-en a votre medecin ; il vous indiquera votre qu’il est important de conserver. Surtout ne jetez aucun dossier medical relatif a un accident du projet car des sequelles pourront apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder i chaque fois sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour regulierement pour effectuer vos rappels.
Retraite
Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a votre caisse primaire Afin de avoir droit a l’assurance maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de ce retraite.
Assurances
Toutes ces factures d’objets precieux : elles vous vont i?tre reclamees en cas de chute, de vol ou d’incendie. Actes notaries d’assurance life et d’assurance deces.
Finances
Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.
Plusieurs
Tous toutes vos diplomes : ils paraissent, evidemment, indispensables Afin de l’inscription en faculte, et pour l’exercice des professions, ainsi, ont la possibilite de vous etre demandes par l’employeur au cours de votre entretien d’embauche. Attention, aucun duplicata ne sera delivre. Actes notaries d’embauche : dans l’eventualite d’une maladie professionnelle reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder dans vous, vous pourrez avoir a le presenter au cours tout d’un controle de police.
A conserver plus de 10 annees
Pendant 30 ans
Vie technique Si vous etes artisan, l’integralite des documents se rapportant a votre activite artisanale.
Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Actes notaries d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues par un artisan ou un entrepreneur de travaux.
Finances Reconnaissances de dettes civiles. Actes notaries de pret entre particuliers.
Pendant 18 ans
Famille Bulletins et livrets scolaires de ces enfants. Carnet de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Cela vous sera regulierement demande avec les services de medecine scolaire.
Pendant 10 ans
Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 ans, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : Il semble valable 5 ans juste a l’etranger mais dans plusieurs pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez ce passeport dix annees si vous n’avez pas a le renouveler entre-temps ; c’est le temps de sa validite dans les pays de l’Union europeenne.
Vie professionnelle Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de dettes.
Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant les dix ans suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester 1 decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans pour engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute ce correspondance avec votre syndic.
Assurances l’integralite des contrats et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque maison, assurance automobile. ) : a conserver 10 annees apres la resiliation du contrat.
Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Actes notaries de prets immobiliers : a garder 10 ans apres le paiement d’une derniere mensualite, ainsi que l’ensemble des justificatifs de paiement.
A conserver moins de 10 annees
Pendant 6 ans
Vie professionnelle Lettre de licenciement : le temps conseillee est de 6 annees. Mais vous devez garder la totalite des documents jusqu’a ce que le litige qui vous oppose a votre ancien employeur soit totalement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devrez fournir le double de votre lettre de licenciement.
Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et l’integralite des pieces ayant servi au calcul de ce impot : en particulier toutes vos justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des actes notaries d’assurance vie, factures des chantiers donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis pour declaration fiscale qui vous reste adresse, chaque debut d’annee, avec la voiture de retraite. Il sert de base a votre declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.
Pendant 5 annees
Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs de paiement de toutes vos cotisations.
Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite ainsi que gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver cinq ans apres la resiliation de votre bail. C’est le delai que vous avez Afin de contester le paiement de votre loyer et de vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de chantiers d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que votre acte de cautionnement.
Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.